1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Kaicedra Consulting SAS.
Point de contact pour toute question relative à la protection des données : contact@map-action.com
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Données de signalement | Géolocalisation de l'incident, photos, vidéos, notes vocales, descriptions textuelles, horodatage |
| Compte citoyen | Numéro de téléphone (vérifié par code OTP) ou, en cas de connexion via Google/Apple, adresse e-mail et nom associés à ce compte tiers |
| Compte agent de terrain | Numéro de téléphone, code PIN (stocké de façon sécurisée côté serveur, jamais en clair sur l'appareil), organisation de rattachement |
| Compte utilisateur institutionnel | Nom, adresse e-mail, organisation, rôle et niveau de permission |
| Données techniques | Identifiants de connexion et jetons de session, utilisés pour maintenir l'utilisateur connecté et sécuriser les échanges avec le serveur |
| Historique local | Historique des signalements effectués sans compte, conservé uniquement sur l'appareil de l'utilisateur tant qu'il ne le supprime pas |
Un utilisateur peut effectuer un signalement sans créer de compte. Dans ce cas, seules les données du signalement lui-même (photo, description, géolocalisation) sont transmises, sans aucune donnée d'identification.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour :
- Permettre l'envoi et le suivi des signalements d'incidents environnementaux
- Transmettre les signalements aux autorités compétentes maliennes chargées de la protection de l'environnement
- Produire des analyses d'impact (population potentiellement exposée, infrastructures sensibles situées dans le rayon d'impact) destinées à orienter la réponse institutionnelle
- Authentifier les utilisateurs et sécuriser l'accès à leur compte
- Communiquer sur les enjeux environnementaux et valoriser les résultats de la Plateforme, y compris par la diffusion publique d'images de signalement dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation
- Analyser, de manière agrégée ou anonymisée, l'impact des incidents signalés à des fins d'étude et de sensibilisation
4. Base légale
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi N°2013-015 du 21 mai 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Mali.
Le traitement repose sur deux fondements :
- le consentement de l'utilisateur, recueilli à l'inscription et à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
- une mission d'intérêt public, la Plateforme étant déployée en appui aux structures techniques de l'État malien chargées de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances
Conformément aux articles 33 et 57 de la loi N°2013-015 du 21 mai 2013, les traitements mis en œuvre par Map Action ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable déposée auprès de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) de la République du Mali, enregistrée sous les références DAU-2024-0034/APDP (gestion de la base de données) et DAU-2024-0035/APDP (application Map Action).
5. Partage des données
Les données liées à un signalement (photos, vidéos, géolocalisation, description) sont partagées avec les autorités et organisations compétentes chargées du traitement de l'incident, dans la limite de leur périmètre géographique et thématique d'intervention.
En dehors de ce cas, vos données personnelles ne sont divulguées à des tiers qu'avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige.
Les images diffusées publiquement à des fins de communication ne comportent aucune donnée d'identification de leur auteur.
Kaicedra Consulting SAS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs et ne les utilise à aucune fin publicitaire.
6. Conservation des données
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de signalement (photo, géolocalisation, description) | Conservation durable, ces données constituant un historique environnemental nécessaire à l'analyse de la récurrence des incidents et à l'identification des points chauds |
| Données de compte citoyen | Durée de vie du compte ; supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande de suppression |
| Données de compte agent de terrain et institutionnel | Durée de la mission ou du rattachement à l'organisation ; supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande de l'organisation ou de l'utilisateur |
| Jetons de session et identifiants techniques | 12 mois maximum |
| Historique local sur l'appareil | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou désinstallation de l'application |
En cas de suppression d'un compte, les signalements déjà transmis sont conservés sous forme dissociée de l'identité de leur auteur, afin de préserver la continuité du suivi environnemental sans maintenir de lien avec une personne identifiée.
Les informations que la loi impose de conserver sont maintenues pour la durée légale applicable.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : connexions chiffrées, jetons d'authentification à durée de vie limitée, stockage sécurisé des identifiants, gestion des accès par rôles et permissions.
Aucun système n'étant totalement sécurisé, l'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
8. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@map-action.com
Toute demande reçoit une réponse dans un délai de 30 jours.
9. Données des utilisateurs anonymes
Les utilisateurs qui signalent un incident sans créer de compte ne sont pas identifiés par la Plateforme. Aucune donnée d'identification n'est transmise ni conservée côté serveur pour ces signalements.
Un historique de leurs signalements est conservé localement sur leur appareil, à des fins de suivi personnel, et n'est associé à aucune identité côté serveur.
10. Protection des mineurs
La Plateforme ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment leurs données personnelles.
Les photographies et vidéos de signalement doivent porter sur des situations environnementales et ne doivent pas viser des personnes identifiables, en particulier des enfants.
Si des données personnelles concernant un mineur sont portées à notre connaissance, elles sont supprimées sans délai. Tout contenu mettant en cause la sécurité ou la dignité d'un enfant est traité selon la procédure prioritaire décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Aucune image faisant apparaître un mineur identifiable n'est diffusée publiquement, en aucune circonstance.
11. Hébergement et transferts de données
Les données collectées par la Plateforme sont hébergées et traitées par des prestataires techniques sélectionnés selon des exigences de sécurité et de confidentialité appropriées. Le détail des lieux d'hébergement et des prestataires impliqués dans le traitement des données est disponible sur demande auprès de contact@map-action.com.
12. Autorité de contrôle
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) de la République du Mali.
APDP · Quartier du Fleuve, Avenue Moussa Travélé, Porte 462, BP E 4596, Bamako
Téléphone : 20 23 86 15 · contact@apdp.ml
13. Modifications de la politique de confidentialité
Kaicedra Consulting SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par notification dans l'application ou par e-mail, et la version en vigueur est datée en tête du présent document.
14. Contact
Questions relatives à la présente Politique ou au traitement de vos données : contact@map-action.com
Signalement de contenu inapproprié ou illégal : abus@map-action.com